référentiel national de certification qualité des organismes de formation

Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives. Il y a vraiment ce soucis du principe structurant de référentiel d’être sur un référentiel unique mais qui n’écrase pas toute la diversité que l’on peut trouver dans ce champ. Si un nouveau site demande à rejoindre un organisme multi-sites certifié, ce site doit être audité avant d’être inclus dans le certificat, en plus de la surveillance prévue dans le programme d’audit. On est conforme au calendrier que nous avions prévu, on est ni en avance ni en retard. L’audit ne concerne alors que certains indicateurs précisés sur le site du ministre chargé de la formation professionnelle. Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise. Nous travaillons avec des organismes partenaires accrédités pour la certification RSO et qualité. v.4.1 du 25 /10/2019 : Une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités D’abord sur la logique de construction du référentiel qui sera porté sur un décret simple. (Apprentissage), 20. C’est le même référentiel en tronc commun et en plus cet organisme devra satisfaire aux indicateurs additionnels spécifiques aux formations par apprentissage. A défaut de mise en œuvre des actions correctives, la certification est retirée ou elle n’est pas délivrée. Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose. D’abord de qui parle-t-on ? Cet audit donne lieu à l’obtention d’un nouveau certificat. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance. (Apprentissage), 21. CBC : il existe des outils et grilles utilisés pour codéfinir les objectifs en phase préliminaire et des documents de synthèse. le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury. N’oublions pas que l’ensemble de la démarche qualité concerne aussi d’autres financeurs publics comme pôle emploi, les Régions et l’AGEF. La typologie de site est caractérisée par les types d’actions qui le concernent. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). Une importante réforme concerne les organismes de formations. Un environnement garantissant la discrétion et la confidentialité des échanges est prévu. Proactive Academy est une entreprise reconnue d’utilité sociale. Le référentiel du Label LUCIE 26000 pour les organismes de formation intègre le référentiel RNQ mais nous ne délivrons pas la certification qualité. Nouveaux entrants : un processus d’articulation des apprentissages est formalisé pour les deux lieux de formation : en centre de formation et en entreprise. On est sur une logique de tronc commun qui est effectivement très structurante dans l’écriture du référentiel avec des spécificités métiers des prestataires que nous avons essayé d’intégrer au mieux. Nouveau : suite à la crise sanitaire du Covid-19, la date de certification Qualiopi a été décalée au 1er janvier 2022 pour tous les organismes de formation CFA inclus (nouveau comme historique). C’est pour cela que l’on a l’aide unique pour les entreprises de moins de 150 salariés. Ils concernent la responsabilité de s’assurer quelles actions financer. A terme, on aura la caisse des dépôts et de consignations. Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). Toute la difficulté dans ce positionnement de curseur. Donner une information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation. Tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d’un groupe de bénéficiaires (grilles d’analyse, diagnostics préalables, dossiers d’admission, comptes rendus d’entretiens, critères de détermination de l’opportunité et de la faisabilité de la prestation). Vous pouvez retrouver l’ordonnance qualiopi[1] n°2020-387 du 1er avril 2020. L'Académie vous aidera à préparer votre audit de certification et à donner du sens à votre conformité. Récapitulatif des indicateurs audités dans le cadre de l’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail. Les modalités d’audit vont évoluer pour être plus précis s’il y a malentendu sur la manière dont peut être audité un indicateur. L’organisme récepteur examine alors l’état des non-conformités en suspens, le cas échéant les dernières conclusions d’audit, les réclamations reçues et les actions correctives mises en œuvre. Donc montrez moi que vous avez la certification qualité, oui je vous adresse ma certification qualité. Je ne peux pas révéler la durée qui sera suffisamment longue pour permettre aux certificateurs de faire leurs preuves. Sauf que cette obligation disparait avec l’étape 2 car la seule condition qui subsiste est que les prestataires doivent être certifiés pour accéder aux fonds publics et paritaires. (Formation Continue, Apprentissage, VAE). En plus de l’instruction, le rôle du CNEFOP consistait à apprécier la conformité entre le référentiel et les critères de qualité du décret du 30 juin. 13. De reprendre le dossier en confirmant la certification, et émet un certificat ; D’organiser, après analyse du dossier, une évaluation adaptée ; De refuser la reprise de la certification. C’est vrai qu’on a élargi aussi le champ de l’apprentissage jusqu’à 29 ans. Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des mesures définies. C’est l’essentiel du projet de référentiel. Ça c’est le demandeur qui vis à vis du certificateur dit qu’il veut être certifié sur ce périmètre là et en fonction du respect de la conformité aux indicateurs il aura le certificat qualité qui atteste de la conformité au périmètre demandé. 13 –  Définition du périmètre de certification, durée de la certification et calendrier des décrets, 14 – Comment  développer une offre en apprentissage quand on est OF ? (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). Définition du référentiel national fixant les 32 indicateurs d’appréciation des 7 critères de la qualité des actions de la formation professionnelle sur la base duquel les organismes prestataires d’actions de développement des compétences devront se faire certifier. Obligations spécifiques. Si c’est le cas, des mesures correctives sont mises en œuvre sur les sites concernés et vérifiées par la fonction centrale. Une nouvelle instance  sera créée pour cela, et donc sous ses réserves d’examen de texte, on aura en début d’année, c’est à dire jusqu’au 1 er mars, pour prendre une période suffisante, pour que toutes les consultations obligatoires le soient, que le Conseil d’Etat soit saisi, qu’il puisse donner son avis et que l’ensemble soit publié au Journal Officiel. Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise. Quand on dit qu’ils doivent adapter, ils doivent passer l’examen du 17065, cela sera plus facile pour eux sur la base du nouveau référentiel que pour un certificateur qui s’engage pour la première fois sur cette certification et ce référentiel. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). Cet outil va continuer parce qu’on est dans une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Audit de surveillance : selon les modalités mises en place par l’organisme certificateur. L’échantillonnage d’un panel de sites est autorisé si les conditions d’éligibilité mentionnées ci-dessus sont démontrées. Nouveaux entrants : démontrer que les ressources pédagogiques sont prévues, et des dispositions seront mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. Nous allons renforcer tout ce qui concerne au fond la transparence vis à vis du public, c’est important que les individus, les familles, les entreprises et les financeurs aient le maximum d’informations sur ce qui est fait par les prestataires. France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Ils seront choisis parmi les certificateurs qui eux mêmes devront être accrédités. On ne va pas exiger les mêmes indicateurs de résultats sur une formation professionnalisante ou certifiante où le taux d’obtention à la certification et insertion à l’emploi constituent des dimensions qui deviennent centrales pour cette typologie de formation. Et il y a cette histoire de la sous-traitance qui est ressortie comme étant une problématique forte à prendre en compte. Pour les CBC : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers). Ils le savent très bien puisqu’on travaille avec eux sur la base du référentiel unique pour éviter d’avoir ces 50 certifications qui nuisent à la lisibilité qu’on recherche auprès du public et notamment du grand public. Ce référentiel sera connu par un décret, on l’attend pour le début de l’année. Les motifs de refus sont motivés par écrit à l’organisme, La Digitalisation des contenus pédagogiques, L’individualisation des parcours de formation, Formation tuteur – Maître d’apprentissage, Accompagnement certification qualité OF/CFA, Comprendre l’indicateur 13 et les évolutions pédagogiques qu’il implique, Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle, Tout savoir sur la certification des organismes de formation – Référentiel National Qualité RNQ – Qualiopi, Bilan sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Formation : Individualisation & Nouvelles Règles RNCP, Nouvelle certification QUALIOPI obligatoire pour les OF à compter du 01 janvier 2021 – ANFS, Bureau de Certification international France. Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap. Donc pas besoin de redemander à chaque prestation. On sait que c’est une des clés de réussite. Il y a une autre exigence majeure : c’est la pédagogie de l’alternance. Donc ça c’était un travail qui n’était pas fait dans l’étape 1, qui sera accompli dans l’étape 2. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). Si on veut apporter une note positive sur l’insertion des jeunes, on sait que l’apprentissage est une bonne réponse. La nouvelle certification définira les conditions d’accès aux financements publics, qu’il s’agisse de l’État, de Pôle emploi, de la Caisse des dépôts et consignations ou encore des OPCO. Il y a les critères, les grands axes d’observation des prestataires de formation. Aujourd’hui ils vérifient si on est présent sur DATADOCK avec la certification ou la simple respect DATADOCK comme ça ils ne demandent pas le justificatif à chaque fois. Par Centre Inffo - … (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). NB : S’il n’y a pas de prérequis, cette information est communiquée. Nous partons de l’analyse des besoins jusqu’à l’appréciation des résultats. La loi de 2014 et le décret du 30 juin 2015 ont ainsi permis de déboucher sur un bilan. Les mots ne sont pas anodins. Le nouveau référentiel qualité est la pierre angulaire de ce qui va constituer l’étape 2 de la démarche qualité pour l’ensemble des prestataires de formation. 4. Parce qu’on ne déresponsabilise pas les financeurs publics du contrôle de l’évaluation de la qualité des formations. On prescrit sur la manière de le faire, pour être certain que quand on va être audité par x, y ou z ce soit le même geste professionnel. Pour les CBC : tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement. Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné (s). Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques. 10 – Un référentiel  adapté aux types de formation. L’indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance. Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation, taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité. Selon létude dimpact, près de 48 000 organismes seraient potentiellement concernés par cette nouvelle obligation. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance. Toute la difficulté dans ce positionnement de curseur, suppose de concilier des objectifs qui ne sont pas toujours convergents. […] Qualiopi exigée au 1er janvier 2021 : comment se préparer ? Le cas échéant, l’audit de surveillance peut donner lieu au constat de non-conformité(s) avec le référentiel. Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal) ; nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ; nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination. Quand on fait une moyenne de l’ensemble des certifications généralistes ou spécialisées on était de l’ordre de 2500 – 3000€. Nouveaux entrants : l’indicateur sera audité à l’audit de surveillance. Non-conformité Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des mesures définies. Nous pourrons rappeler le contexte. Pour bien préciser ce que prévoit le cadre légal, on est dans l’application de l’article 6 de la loi du 5 septembre 2018. Mais évidemment on aura un certificat qualité qui permettra de couvrir l’ensemble du périmètre sur lequel on a souhaité la certification qualité. Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur partenariats. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). Ces dernières ont peu d’intérêt puisque tout cela va se faire remplacer par un seul et unique référentiel et c’est sur celui là que les prestataires de formation vont se faire auditer, l’ensemble des certificateurs qui aujourd’hui proposent ces certifications aux labels vont devoir adapter leur positionnement. Une non-conformité majeure indique la non prise en compte de l’indicateur ou une prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée. NB : Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions. 18 Juin 2019 Formation professionnelle : le référentiel national qualité est paru Un décret du 6 juin 2019 détaille le contenu du référentiel national qualité (RNQ), qui servira de socle aux acteurs de la formation professionnelle pour bâtir leur démarche qualité et viser la certification requise au 1er janvier 2021. 12 – Auprès de qui on justifie l’obtention de sa certification ? C’est important de resituer ces éléments macro : investir dans la compétence des salariés et des demandeurs d’emploi. L’idée c’est quand même d’aller sur une efficacité des actions d’apprentissage pour les premiers bénéficiaires concernés : les apprentis en premier mais aussi évidemment les entreprises. Voilà des exemples concrets sur des indicateurs additionnels qui seront exigés lorsque l’on met en place des formations par apprentissage. Ils devraient être publiés courant du mois janvier. Les indicateurs seront bien communs. On y voit plus clair depuis la parution du guide de lecture du référentiel national qualité Un organisme multi-sites est couvert par un seul système qualité comprenant une fonction centrale (pas nécessairement le siège) qui régit plusieurs sites sur lesquels tout ou partie des activités (administrative, commerciale, ingénierie…) entrant dans le champ de la certification sont réalisées. L’écriture de ce référentiel a pour vocation à produire des indicateurs plus pertinents dont l’impact potentiel sur la qualité des prestations rendues et d’autres indicateurs objectivables seront vérifiables par les certificateurs. L’organisme candidat souhaitant réaliser un nouveau type d’actions, en sus des types d’actions déjà certifiés, sollicite l’extension du champ de sa certification auprès de l’organisme certificateur. Par contre, la certification va donner des indications pour les clients et les acheteurs mais il n’y aura pas de contraintes sur le marché entre l’offre et la demande qui se fixe sur le plan contractuel. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Tout organisme disposant d’une certification ou d’une labellisation obtenue conformément à l’article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 et active au moment de sa demande de certification est autorisé à demander que l’audit initial soit réalisé selon les conditions de durées aménagées ci-dessous. Cette exigence s’appliquera pour toutes les formations financées par un opérateur de compétences, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou l’Agefiph. Nouveau : liste des organismes certificateurs validés par le COFRAC. L’objectif est aussi de capitaliser sur l’expérience acquise. ), Faites vous accompagner dans votre certification avec le parcours personnalisé de Proactive Academy. 9 – Quels rôles pour les « gros consommateurs » de formateurs indépendants ? les prestataires qui sont concernés par ces exigences qualité : au 1er janvier 2021, l’ensemble des prestataires de formation dont les nouveaux CFA devront être certifiés et pour le 1er janvier 2022 les CFA existants. On ne va pas être aussi exigeant pour des prestataires de bilan ou de GE que pour les CA sur des indicateurs spécifiques. Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation (Formation Continue, Apprentissage). L’objectif est de sécuriser, de libérer l’investissement dans les compétences des actifs. Ce sera dans un continuum, on va sans doute enrichir un certain nombre de points notamment sur l’environnement socio-économique du prestataire de formation. Pour la VAE. Un dernier détail important : France Compétences qui s’installera au 1er janvier aura vocation à donner un avis sur ce référentiel. Démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées. Démontrer l’adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d’évaluation de la certification. La prise en compte plus réaliste et plus sérieuse de la question du handicap, c’est un point aussi important sur lequel on insiste, jusqu’à l’évaluation des résultats de la prestation. Il y a deux inflections, prendre en compte l’inscription du prestataire dans son environnement socio-économique et sa capacité à nouer des partenariats avec différents acteurs de son territoire pour améliorer la qualité de sa prestation. Demain, ils seront amenés à intervenir dans cet écosystème visant à la certification de prestataires de formation. CBC : la convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés. Démontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateur et son impact éventuel sur les prestations. C’est un référentiel hybride qui va à la fois chercher des éléments de process de management par la qualité mais aussi des éléments sur la maîtrise du coeur de métier. Il est défini par les décrets suivants : Le décret n° 2019-564 du 06/06/19 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; Il y aura une durée de validité, c’est plutôt comme ça qu’il faut poser la question. Avec la présentation des sept critères du référentiel national qualité, l’équipe QSE Développement vous propose de comprendre pourquoi il est important de se mettre en conformité. Pour quand ? Les pays qui vont investir dans la compétence sont ceux qui vont réussir le mieux dans l’avenir. La deuxième dimension est d’essayer de pousser les prestataires vers une logique d’amélioration continue. Elles sont traitées par thématique. Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de la détermination des conditions d’accès et des procédures de positionnement, il démontre qu’il les applique. Ensuite, il sera examiné par la commission qui est en charge des avis sur le texte de la formation professionnelle, anciennement le, Par rapport au DATADOCK, on doit de toutes façons satisfaire aux critères qualité tels qu’ils fonctionnent aujourd’hui avec le décret du 30 juin 2015 et selon les procédures qui sont prévues en terme d’évaluation donc soit par les OPCA avec effectivement l’outil DATADOCK soit avec Pôle emploi soit avec Agefiph soit avec les régions soit avec les certifications (OPQF) du, La certification est un marché libre donc les tarifs seront ceux qui seront proposés par les organismes certificateurs. Compétences et connaissances du référent handicap. Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestation(s). L’audit de surveillance est réalisé sur site ou à distance. 8. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020. Sources : Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences et  Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle. La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes). Il est donc important de respecter un certain nombre de canaux pédagogiques que sont la mise en place d’un référent mobilité pour tout ce qui concerne la mobilité nationale, internationale, la désignation d’un référent public handicapé… On accueille des jeunes et  des très jeunes donc il faut leur apporter un accompagnement y compris dans les relations avec le service du milieu de l’emploi qui peut être mobilisé pour traiter d’autres problématiques que celle de la formation. Nouveaux entrants : cet indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance. Cette analyse nous a donné des matériaux pour réfléchir aux nouvelles orientations du cadre légal que Stéphane va exposer et puis aussi réfléchir à revisiter les indicateurs du DATADOCK. le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relative aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (article L. 6231-2). Tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences. L’essentiel c’est un tronc commun pour l’ensemble des prestations. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences). V3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ; Le décret relatif à la qualité des actions de formation prévoit les critères qualité du référentiel national sur la base desquels les organismes de formation doivent se faire certifier. Conformément à la norme d’accréditation correspondant à l’exercice de l’activité de certification des produits, des procédés et des services, le certificat délivré par l’organisme certificateur comporte les informations suivantes : L’audit de surveillance est réalisé entre le 14ème et le 22ème mois suivant la date d’obtention de la certification. Un autre bilan qui est ressorti de cette analyse, c’est que l’inscription et toutes les démarches pouvant être initiées par les prestataires de formation pour s’inscrire au DATADOCK ont également permis de montrer que les indicateurs du DATADOCK méritaient sans doute d’être améliorés vers plus de pertinence, de visibilité pour les opérateurs. 16. Cette liste a grossi rapidement et en terme de viabilité ce n’était pas toujours facile de s’y retrouver. Nous sommes sur un enjeu de confirmation de stabilité par rapport aux critères existants, il n’y aura pas de grandes révolutions par rapport à l’étape 1. Référentiel Qualité Etape 2 ! Le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté (Apprentissage). On aura une certification sur un référentiel unique certifié par des certificateurs accrédités ou par des instances de l’administration reconnue par France Compétences.

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